CSPS : qui doit le nommer sur un chantier BTP ?

Sur un chantier qui fait intervenir plusieurs entreprises, la question du coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) revient souvent — et les responsabilités sont encore mal comprises par beaucoup d’artisans. Savoir qui doit nommer le CSPS, dans quels cas il est obligatoire et ce que ça change pour vous, c’est éviter de vous retrouver en faute sur un chantier que vous n’avez pas piloté.

Qu’est-ce qu’un CSPS et pourquoi ça vous concerne

Le coordinateur SPS est une personne — ou une entreprise — chargée d’anticiper et de gérer les risques liés à la coactivité sur un chantier. Concrètement, il établit le Plan Général de Coordination (PGC) et le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO). Son rôle est de s’assurer que quand votre équipe de maçons travaille au même moment que les électriciens et les plaquistes, personne ne se retrouve en danger à cause du chevauchement des interventions.

Ce dispositif est encadré par la loi du 31 décembre 1993 transposée dans le Code du travail (articles L.4532-1 et suivants). Il ne s’agit pas d’une formalité administrative anodine : le défaut de coordination SPS peut engager des responsabilités pénales en cas d’accident.

Exemple concret : vous intervenez comme sous-traitant couvreur sur une réhabilitation de 450 m² à Bordeaux. Le chantier mobilise simultanément un charpentier, un plombier et une entreprise de façade. Si personne n’a désigné de CSPS, tous les intervenants — y compris vous — peuvent être exposés en cas de chute ou d’accident imputable à un défaut de coordination.

Qui est obligé de nommer le CSPS : le maître d’ouvrage, pas vous

C’est le maître d’ouvrage (MOA) qui a l’obligation légale de désigner le coordinateur SPS. Que ce soit un particulier qui fait rénover sa maison ou un promoteur qui lance un programme de 50 logements, c’est lui qui porte cette responsabilité. Vous, en tant qu’artisan intervenant, vous n’avez pas à le nommer — mais vous avez tout intérêt à vérifier qu’il l’a bien fait avant de commencer.

Il existe deux niveaux de CSPS en fonction de la taille et de la complexité du chantier :

• Niveau 1 : chantiers de catégorie 1 (plus de 10 000 hommes-jours ou présence simultanée de plus de 20 travailleurs). Exemple : une construction neuve de 60 logements collectifs. Le CSPS de niveau 1 doit avoir une qualification spécifique et expérimentée.
• Niveau 2 : chantiers de catégorie 2 (moins de 10 000 hommes-jours, mais au moins 2 entreprises simultanées avec un volume supérieur à 500 hommes-jours). Exemple : une extension de maison individuelle à 350 000 € HT avec maçon, électricien et menuisier en même temps.
• Niveau 3 : chantiers de catégorie 3, les plus courants chez les artisans (moins de 500 hommes-jours, au moins 2 entreprises). Exemple : une rénovation de salle de bain à 18 000 € HT avec un plombier et un carreleur.

Pour les catégories 2 et 3, la désignation reste obligatoire dès lors que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement, mais les exigences de qualification du coordinateur sont allégées.

Dans quels cas le CSPS n’est pas obligatoire

L’obligation de coordination SPS ne s’applique pas dans tous les cas. Vous en êtes dispensé — et le MOA aussi — lorsque :

• Une seule entreprise intervient sur le chantier, sans aucun sous-traitant ni travailleur indépendant. Vous réalisez seul une réfection de toiture à 8 500 € HT pour un particulier ? Pas de CSPS requis.
• Le chantier ne dépasse pas certains seuils : en dessous de 500 hommes-jours et avec un seul intervenant, l’obligation ne s’applique pas.

Attention : si vous décidez en cours de chantier de faire appel à un sous-traitant — même pour une journée — le seuil de coactivité est atteint. Le MOA doit alors désigner un CSPS. C’est à vous de l’alerter immédiatement, car vous pourriez être tenu responsable si un accident survient et que cette démarche n’a pas été faite.

Ce que vous devez faire concrètement en tant qu’artisan

Même si la désignation du CSPS incombe au MOA, votre responsabilité n’est pas nulle. Voici ce que vous devez faire à chaque chantier multi-entreprises :

1. Vérifier que le CSPS a bien été désigné. Demandez au MOA ou au maître d’œuvre une copie de la lettre de mission du coordinateur avant le démarrage. Si personne ne peut vous la produire, mettez-le par écrit dans vos échanges.

2. Transmettre votre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). En catégorie 1 et 2, chaque entreprise doit remettre ce document au CSPS avant le début des travaux. Pour une intervention de 3 semaines sur un chantier de rénovation d’immeuble à Paris, vous devez avoir remis votre PPSPS au moins 30 jours avant le démarrage si vous êtes en catégorie 2 (article R.4532-66 du Code du travail).

3. Participer aux visites et réunions de coordination. Le CSPS organise des inspections communes. Y participer n’est pas optionnel : c’est une obligation légale et c’est votre meilleure protection en cas de litige.

4. Signaler toute situation dangereuse au CSPS par écrit. Un plombier qui laisse une tranchée ouverte sans signalisation sur un chantier où vous intervenez ? Envoyez un mail. Ça trace, ça protège.

La FFB met à disposition des ressources pratiques sur la coordination SPS pour vous aider à comprendre vos obligations selon le type de chantier.

Les sanctions en cas de manquement

Les conséquences d’une absence de CSPS ou d’un défaut de coopération avec le coordinateur peuvent être lourdes :

• Pour le maître d’ouvrage : amende pouvant aller jusqu’à 9 000 € et emprisonnement jusqu’à 1 an en cas d’accident grave (article L.4741-1 du Code du travail).
• Pour vous, artisan : si un accident survient et qu’il est établi que vous n’avez pas respecté les consignes du CSPS ou que vous n’avez pas signalé un danger, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée, même en tant que sous-traitant.
• Sur le plan assurantiel : un accident sur un chantier sans CSPS peut entraîner des difficultés à faire jouer votre garantie décennale ou votre RC pro si l’assureur démontre un manquement aux obligations légales.

Exemple chiffré : un électricien intervenant sur un chantier de réhabilitation de 22 appartements à Lyon n’a pas remis son PPSPS au CSPS. Suite à un accident impliquant un de ses compagnons, le tribunal correctionnel a retenu sa responsabilité partielle. Résultat : 4 500 € d’amende et une procédure qui a duré 18 mois.

En résumé

• C’est le maître d’ouvrage qui a l’obligation légale de désigner le CSPS, dès lors qu’au moins deux entreprises interviennent sur le chantier.
• L’obligation s’applique en catégories 1, 2 et 3, avec des exigences progressives selon le volume du chantier (seuil clé : 500 hommes-jours).
• En tant qu’artisan, vous n’êtes pas dispensé : vérifiez que le CSPS est bien nommé, remettez votre PPSPS dans les délais et participez aux réunions de coordination.
• Si vous faites appel à un sous-traitant en cours de chantier, alertez le MOA immédiatement par écrit pour qu’il désigne un coordinateur.
• En cas d’accident sans CSPS ou sans PPSPS transmis, votre responsabilité pénale et assurantielle peut être engagée, même si vous n’êtes pas l’entreprise principale.