Un devis mal rédigé, c’est une porte ouverte aux litiges, aux impayés et aux redressements. En France, la loi impose des mentions précises sur tout devis de travaux remis à un particulier ou à un professionnel. Voici les 10 points à ne jamais oublier, avec ce que ça change concrètement sur le terrain.
1. Vos coordonnées complètes en tant qu’entreprise
Le devis doit afficher clairement la raison sociale de votre entreprise, votre adresse professionnelle, votre numéro SIRET et votre forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS…). Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), mentionnez-le également.
Exemple concret : “Maçonnerie Durand SARL — 12 rue des Lilas, 69003 Lyon — SIRET 412 345 678 00012 — RCS Lyon”. Sans ça, votre document n’a aucune valeur juridique.
2. Les coordonnées du client (maître d’ouvrage)
Nom, prénom et adresse du client particulier, ou raison sociale et adresse du client professionnel. Si l’adresse du chantier est différente de celle du client, indiquez les deux. Cela évite toute confusion en cas de litige sur le lieu d’intervention.
Exemple concret : Un plombier intervient chez M. Martin, propriétaire d’un bien locatif. L’adresse de facturation est celle de M. Martin (son domicile), l’adresse du chantier est celle de l’appartement en location. Les deux doivent figurer sur le devis.
3. La date du devis et sa durée de validité
La date d’émission du devis est obligatoire. Sa durée de validité ne l’est pas légalement, mais elle est fortement recommandée : les prix des matériaux BTP fluctuent vite. En pratique, 30 à 90 jours est la norme dans le bâtiment.
Exemple concret : Un devis de couverture établi en janvier sans date de validité peut être accepté en octobre, alors que le prix des tuiles ou de la liteaux a augmenté de 15 %. Mentionner “Devis valable 60 jours à compter du 10/01/2025” vous protège.
4. La description précise des travaux
C’est le cœur du document. Chaque poste de travaux doit être décrit avec suffisamment de détail pour ne laisser aucune ambiguïté. Nature des travaux, matériaux utilisés (marque, référence, norme si applicable), surface ou linéaire concerné, localisation dans le bâtiment.
Exemple concret : Pas “pose de carrelage” mais “Fourniture et pose de carrelage grès cérame 60x60 cm réf. STONE GREY (faïencerie Villeroy & Boch) — salle de bains RDC — surface 12 m² — joints époxy inclus”. C’est ce niveau de détail qui vous couvre si le client conteste.
5. Les quantités et le prix unitaire HT
Pour chaque prestation, indiquez la quantité (m², ml, unité, heure) et le prix unitaire hors taxes correspondant. Cette décomposition est indispensable pour que le client comprenne la formation du prix, et pour vous en cas de travaux supplémentaires à facturer en cours de chantier.
Exemple concret : “Démolition cloison plâtre — 18 m² x 28 € HT/m² = 504 € HT” plutôt qu’un forfait global “démolition : 504 €” sans détail. Si le chantier révèle 22 m² à démolir, la base de calcul est claire pour les deux parties.
6. Le taux de TVA applicable et le montant TTC
Le taux de TVA varie selon la nature des travaux et le type de bâtiment : 20 % (travaux neufs), 10 % (amélioration, entretien sur logement de plus de 2 ans) ou 5,5 % (travaux de rénovation énergétique sous conditions). Appliquer le mauvais taux vous expose à un redressement fiscal.
Pour tout savoir sur les taux réduits applicables, consultez la fiche dédiée sur service-public.fr.
Exemple concret : Une rénovation de salle de bains dans un appartement construit en 2008 est éligible à la TVA à 10 %. Si vous facturez à 20 % par erreur, le client peut vous demander un avoir. Si vous facturez à 10 % sur des travaux neufs, c’est vous qui devrez reverser la différence au fisc.
7. Le montant total HT et TTC
Une fois les postes détaillés, le devis doit faire apparaître le total HT, le montant de TVA par taux applicable, et le total TTC. Si vous intervenez en franchise de TVA (auto-entrepreneur sous le seuil), mentionnez explicitement “TVA non applicable — art. 293 B du CGI”.
Exemple concret : Un électricien auto-entrepreneur qui omet cette mention sur un devis à 3 200 € peut se voir réclamer la TVA par un client professionnel qui a besoin de la déduire. La mention protège les deux parties.
8. Les conditions de règlement et d’acompte
Modalités de paiement (virement, chèque, espèces dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers), échéances (acompte à la commande, solde à réception), et pénalités de retard pour les clients professionnels. Pour les particuliers, aucune pénalité n’est légalement imposable, mais vous pouvez prévoir des intérêts de retard.
La CAPEB recommande d’indiquer systématiquement un acompte de 20 à 30 % à la commande pour les chantiers dépassant 3 000 € TTC, afin de couvrir vos achats de matériaux.
Exemple concret : Chantier de rénovation complète d’une cuisine à 8 500 € TTC. Mentionnez : “Acompte de 30 % à la commande (2 550 € TTC) — solde à réception des travaux”. Sans acompte mentionné sur le devis signé, vous n’avez aucune base pour l’exiger.
9. Le délai d’exécution ou la date de début de chantier
La date de début prévue et la durée estimée des travaux doivent figurer sur le devis. Ce n’est pas une obligation légale absolue dans tous les cas, mais c’est exigé pour les contrats de travaux conclus avec des particuliers dans le cadre du démarchage à domicile, et fortement conseillé dans tous les autres cas.
Exemple concret : “Début des travaux prévu semaine 12/2025 — durée estimée : 5 jours ouvrés”. Si vous n’êtes pas disponible avant 3 mois, dites-le par écrit. Un client qui attend 6 semaines sans information peut se retourner contre vous.
10. La mention de votre assurance décennale
Pour tout artisan du bâtiment dont les travaux relèvent de la garantie décennale (gros œuvre, charpente, couverture, plomberie encastrée, électricité…), le numéro de police d’assurance, le nom de l’assureur et les coordonnées de ce dernier sont obligatoires sur le devis et la facture. C’est une exigence du Code des assurances (art. L241-1).
Exemple concret : Un maçon qui réalise une extension de 35 000 € HT sans mentionner son assurance décennale sur le devis s’expose à une amende, et surtout, à une mise en cause personnelle si un sinistre survient dans les 10 ans.
💡 Astuce outil : Utilisez un logiciel de devis BTP ou un modèle Word/PDF verrouillé avec toutes ces mentions pré-remplies. Vous n’aurez plus qu’à saisir les quantités et les prix — le reste s’insère automatiquement. La FFB met à disposition des modèles adaptés à ses adhérents.
En résumé
- Identité complète des deux parties + SIRET + forme juridique : sans ça, votre devis n’est pas opposable.
- Description détaillée poste par poste avec quantités et prix unitaires HT : c’est votre bouclier en cas de litige.
- TVA au bon taux (5,5 %, 10 % ou 20 %) selon la nature et l’âge du bâtiment : une erreur peut coûter cher.
- Conditions de paiement et acompte rédigés clairement : pas de surprise à la fin du chantier.
- Assurance décennale mentionnée sur chaque devis de travaux relevant de la garantie décennale : c’est la loi.