Vous faites appel à un sous-traitant pour un chantier de rénovation, une pose de carrelage ou une intervention d’électricité en sous-traitance ? Bien. Mais entre le bon de commande, la facture reçue et ce que vous refacturez à votre client, il y a des règles à respecter — et elles ne laissent pas de place à l’approximation. Tour d’horizon concret pour éviter les redressements et les litiges.
Sous-traitance BTP : de quoi parle-t-on exactement ?
Un sous-traitant, c’est une entreprise ou un artisan à qui vous confiez une partie des travaux que vous avez vous-même contractés avec votre client maître d’ouvrage. Vous restez responsable du résultat final vis-à-vis du client : c’est vous l’entrepreneur principal.
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pose le cadre général. Elle impose notamment que tout sous-traitant soit accepté par le maître d’ouvrage et que ses conditions de paiement soient agréées. Si vous ne formalisez pas cela, vous vous exposez à des litiges, voire à l’inopposabilité du contrat.
Exemple concret : vous êtes maçon, vous décrochez un chantier de 45 000 € HT pour la construction d’une extension. Vous sous-traitez la charpente à un charpentier pour 8 500 € HT. Ce charpentier doit être déclaré au maître d’ouvrage avant de mettre le pied sur le chantier.
Le contrat de sous-traitance : obligatoire, pas optionnel
Travailler sur une poignée de mains, c’est une habitude dans le bâtiment. Mais pour la sous-traitance, un contrat écrit est indispensable. Il protège les deux parties et constitue la pièce justificative en cas de litige ou de contrôle fiscal.
Ce contrat doit mentionner :
- La nature exacte des travaux sous-traités (ex. : pose de 120 m² de carrelage grès cérame en rez-de-chaussée)
- Le prix convenu (ex. : 4 200 € HT, fournitures exclues)
- Les délais d’exécution
- Les modalités de paiement
- La référence au chantier principal
Sans contrat clair, la facturation sera contestable. Et si votre sous-traitant n’est pas payé, il peut exercer une action directe contre le maître d’ouvrage — ce qui peut vite créer une situation embarrassante avec votre client.
TVA et auto-liquidation : la règle qui change tout
C’est le point qui fait trébucher le plus d’artisans. Depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur les travaux de sous-traitance dans le bâtiment est auto-liquidée par le donneur d’ordre (vous), et non collectée par le sous-traitant.
Concrètement : votre sous-traitant vous envoie une facture hors taxes, sans TVA. Il mentionne obligatoirement sur cette facture la mention : “Auto-liquidation — article 283, 2 nonies du CGI”. C’est vous qui déclarez et déduisez la TVA en même temps, dans votre propre déclaration de TVA.
Exemple chiffré : votre plombier sous-traitant vous facture 3 600 € HT pour l’installation d’une salle de bain. Il ne vous facture pas 432 € de TVA (12 % taux réduit). Vous auto-liquidez cette TVA dans votre déclaration CA3. Résultat : vous la déclarez et la déduisez simultanément, l’impact est neutre pour vous, mais le mécanisme doit être correctement appliqué.
Si votre sous-traitant vous facture de la TVA par erreur, ne la payez pas et demandez-lui de corriger sa facture. Payer une TVA non due ne vous donne aucun droit à déduction.
💡 Astuce outil — Si vous cherchez à décrocher plus de chantiers en sous-traitance ou à capter directement des clients maîtres d’ouvrage, Aveko Builder propose aux artisans un constructeur de site simple, sans code, pensé pour présenter vos réalisations, afficher vos spécialités et recevoir des demandes de devis. Utile pour asseoir votre crédibilité auprès d’entrepreneurs généraux qui recherchent des sous-traitants fiables.
Comment facturer votre client final : ne pas confondre les deux niveaux
Vous avez pris en charge un chantier global. Votre client ne voit qu’une seule facture : la vôtre. Vous facturez l’ensemble des travaux, y compris la part sous-traitée, en intégrant votre marge.
Exemple : chantier de rénovation de façade à 28 000 € HT. Vous sous-traitez l’échafaudage pour 2 800 € HT et le ravalement proprement dit pour 12 000 € HT. Vous facturez le tout à votre client au prix global convenu dans votre devis signé, soit 28 000 € HT. Votre marge brute sur la partie sous-traitée est à vous de la calculer.
Quelques points de vigilance sur votre propre facture :
- Vous collectez la TVA normalement auprès de votre client final (sauf si lui-même est assujetti et que le mécanisme d’auto-liquidation s’applique dans le cadre de marchés publics ou privés spécifiques).
- Votre facture doit correspondre exactement à ce qui a été devisé. Tout dépassement doit faire l’objet d’un avenant signé.
- N’oubliez pas d’inclure le numéro de sous-traitant agréé dans vos mentions si le maître d’ouvrage vous le demande.
Paiement du sous-traitant : délais et garanties
La loi est claire sur les délais de paiement. Selon la loi LME (article L441-10 du Code de commerce), le délai de paiement ne peut pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Dans les faits, beaucoup de sous-traitants souffrent de paiements tardifs. Pour vous prémunir en tant que donneur d’ordre :
- Fixez des jalons de paiement clairs dans le contrat (ex. : 30 % à la commande, 50 % à mi-chantier, 20 % à réception)
- Prévoyez une retenue de garantie de 5 % maximum, libérée dans un délai d’un an après réception des travaux, conformément à la loi du 16 juillet 1971
- Exigez une caution bancaire si la retenue de garantie dépasse un certain montant
Exemple : chantier de 15 000 € HT, retenue de garantie de 5 % = 750 € HT bloqués pendant un an. Si aucun désordre n’est constaté à l’issue, vous libérez ces 750 € HT dans les délais légaux.
En résumé
- Tout sous-traitant doit être déclaré et accepté par le maître d’ouvrage avant le début des travaux — c’est une obligation légale, pas une formalité.
- Le contrat de sous-traitance écrit est indispensable : nature des travaux, prix, délais, modalités de paiement.
- La TVA sur les factures de sous-traitance est auto-liquidée par vous : le sous-traitant facture HT, vous déclarez la TVA dans votre CA3.
- Vous facturez votre client final sur la base de votre devis global, en intégrant la part sous-traitée avec votre marge.
- Respectez les délais de paiement légaux et encadrez la retenue de garantie à 5 % maximum, libérable dans l’année suivant la réception.