Un client qui ne paie pas, c’est du béton coulé, des heures de main-d’œuvre et des matériaux avancés qui restent coincés dans sa trésorerie à lui. Pour une TPE du bâtiment, une facture de 4 500 € HT non réglée peut suffire à déséquilibrer un mois entier. Voici la procédure à suivre, dans l’ordre, sans improviser.
Étape 1 — Vérifier votre dossier avant de décrocher le téléphone
Avant d’envoyer quoi que ce soit, blindez votre dossier. Un impayé sans preuve écrite, c’est une bataille perdue d’avance.
Rassemblez :
- Le devis signé par le client (avec la mention “bon pour accord”),
- La facture émise avec la date d’échéance clairement indiquée,
- Les bons de livraison ou photos de fin de chantier attestant que les travaux sont terminés,
- Tout échange mail ou SMS dans lequel le client valide l’avancement ou la réception.
Exemple concret : vous avez posé 180 m² de carrelage pour un particulier à Rouen, facture de 6 200 € HT émise le 3 du mois, échéance à 30 jours. Le 4 du mois suivant, rien. Avant de rappeler, vérifiez que le devis est signé et que la facture mentionne bien les pénalités de retard — c’est une obligation légale pour les professionnels (article L. 441-10 du Code de commerce).
Étape 2 — La relance amiable : vite, mais sans agressivité
Dès le lendemain du dépassement de l’échéance, vous relancez. Pas dans trois semaines.
J+1 à J+7 : l’appel téléphonique
Un coup de fil direct, ton neutre, factuel. “Bonjour M. Dupont, je vous appelle au sujet de la facture n°2024-047 de 6 200 € HT, arrivée à échéance hier. Je voulais vérifier que vous l’aviez bien reçue.” Notez la date, l’heure et ce que le client vous a répondu. Ces notes peuvent servir plus tard.
J+7 à J+15 : la relance écrite (mail ou courrier)
Si l’appel n’a rien produit, envoyez un mail ou un courrier simple. Objet : “Rappel — Facture n°2024-047 en attente de règlement”. Restez factuel : montant, date d’échéance, coordonnées de paiement. Pas de menace à ce stade.
💡 Astuce outil — Si votre présence en ligne est quasi inexistante, un client qui vous trouve sur Google sera naturellement plus enclin à vous payer : il sait que vous avez pignon sur rue. Aveko Builder permet aux artisans de créer un site pro sans coder, pour afficher leurs chantiers réalisés et capter des devis entrants. À tester si vous n’avez pas encore de vitrine digitale.
Étape 3 — La mise en demeure : le passage à la vitesse supérieure
Si à J+30 la facture reste impayée malgré vos relances, vous passez à la mise en demeure. C’est un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Ce courrier a une valeur juridique : il marque officiellement le point de départ des intérêts de retard.
Ce que doit contenir la mise en demeure :
- L’identification complète des parties (vous et votre client),
- Le numéro et le montant de la facture impayée (ex. : 6 200 € HT + TVA),
- La date d’échéance dépassée,
- Le taux des pénalités de retard applicables (le taux légal pour les particuliers est fixé deux fois par an par la Banque de France ; pour les professionnels, il ne peut être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal, soit vérifier le taux en vigueur ici),
- L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (obligatoire entre professionnels, décret n°2012-1115),
- Un délai de paiement final (8 à 15 jours),
- La mention que vous vous réservez le droit d’engager une procédure judiciaire.
Rédigez ce courrier vous-même ou utilisez un modèle fourni par votre fédération professionnelle (FFB, CAPEB, etc.). Envoyez-le en LRAR, conservez l’accusé.
Étape 4 — Les recours judiciaires si rien ne bouge
La mise en demeure est restée sans réponse ? Vous avez désormais des options légales concrètes.
L’injonction de payer
C’est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour une créance documentée. Vous déposez une requête au tribunal compétent (tribunal judiciaire si le client est un particulier, tribunal de commerce si c’est un professionnel). Le juge statue sans audience contradictoire. Si la requête est acceptée, le client reçoit une ordonnance l’enjoignant de payer. Délai moyen : 1 à 3 mois. Coût : quelques dizaines d’euros de frais de greffe.
Pour une facture de 6 200 € HT, c’est largement justifié.
Le référé-provision
Si le montant est plus important — par exemple, un chantier de rénovation complète à 38 000 € HT pour un client professionnel qui conteste sans argument sérieux — le référé-provision permet d’obtenir une provision en urgence, avant même le jugement au fond. L’audience a lieu rapidement (parfois en 15 jours).
La saisie conservatoire
En parallèle, si vous craignez que le client organise son insolvabilité, un huissier de justice (désormais commissaire de justice) peut procéder à une saisie conservatoire sur ses comptes ou ses biens, sans le prévenir au préalable. Il vous faut une créance certaine et un risque de non-recouvrement avéré.
Étape 5 — Ce qu’il faut corriger pour éviter la prochaine fois
Un impayé est souvent le symptôme d’un manque de cadrage en amont.
Exigez un acompte systématiquement. Sur un chantier de 12 000 € HT, demandez 30 % à la commande (3 600 €). C’est légal, c’est courant dans le BTP, et ça filtre les mauvais payeurs dès le départ.
Facturez en plusieurs fois sur les gros chantiers. Une situation de travaux intermédiaire à 40 % d’avancement, puis à 80 %, vous évite d’attendre la fin pour encaisser.
Mentionnez les pénalités sur chaque devis et chaque facture. Un client qui voit noir sur blanc “pénalités de retard au taux de 12 % l’an applicables dès le premier jour de retard” prend l’échéance plus au sérieux.
Vérifiez la solvabilité d’un client professionnel avant de démarrer. Pour un pro, un extrait Kbis et une vérification rapide sur Infogreffe ou Societe.com peuvent éviter bien des mauvaises surprises sur un chantier à 50 000 € HT.
En résumé
- Relancez dès J+1 par téléphone, puis à J+7 par écrit : la rapidité est votre meilleure alliée.
- Envoyez une mise en demeure en LRAR à J+30 : elle est indispensable avant tout recours judiciaire.
- L’injonction de payer est rapide, peu coûteuse, et adaptée aux créances documentées du BTP.
- Un acompte de 30 % à la commande et une facturation en plusieurs fois réduisent drastiquement le risque.
- Conservez toujours devis signé, factures, photos de chantier et échanges écrits : c’est votre arsenal en cas de litige.