CSPS : qui doit le nommer sur un chantier BTP ?

Sur un chantier où plusieurs entreprises interviennent, la question du CSPS revient vite : qui le nomme, qui le paie, et est-ce que ça vous concerne vraiment ? Voici ce que dit la loi, sans détour, avec ce que ça change dans votre quotidien d’artisan.

C’est quoi un CSPS, exactement ?

Le CSPS — Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — est une personne chargée de coordonner la prévention des risques sur un chantier où au moins deux entreprises travaillent en même temps ou successivement. Son rôle : anticiper les risques d’interférence entre les corps de métier, rédiger le Plan Général de Coordination (PGC), ouvrir et tenir à jour le Registre Journal, et s’assurer que chaque entreprise a bien remis son PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

Ce n’est pas un simple coordinateur de planning. Il a une mission légale, définie par le Code du travail (articles L. 4532-1 et suivants), et il engage sa responsabilité personnelle en cas d’accident.

Qui est obligé de nommer un CSPS ?

La réponse courte : c’est toujours le maître d’ouvrage. Pas l’entreprise générale, pas le chef de chantier, pas vous. Le maître d’ouvrage — qu’il soit un particulier qui fait rénover sa maison ou une collectivité qui construit un équipement public — a l’obligation légale de désigner un CSPS dès lors que deux conditions sont réunies :

1. Plusieurs entreprises interviennent sur le chantier (même successivement).
2. Le chantier dépasse certains seuils.

Ces seuils sont fixés par décret et définissent deux niveaux de mission (niveau 1 et niveau 2) :

• Niveau 2 : chantier supérieur à 500 hommes-jours de travail total ET dont la durée dépasse 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs simultanément, OU dont le volume dépasse 10 000 hommes-jours. Exemple concret : un chantier de construction neuve de 2 000 m² avec maçon, charpentier, couvreur, électricien et plombier qui s’enchaînent sur 4 mois — on est clairement dans ce cas.
• Niveau 3 : tous les autres chantiers avec pluralité d’entreprises, en dessous de ces seuils. C’est le cas le plus fréquent pour les TPE du BTP : une rénovation de salle de bain à 15 000 € HT où un carreleur intervient après le plombier.

En pratique, pour une rénovation de cuisine à 25 000 € HT avec plombier, électricien et menuisier qui se suivent sur 5 semaines, le maître d’ouvrage doit désigner un CSPS de niveau 3. Même si le chantier semble modeste.

Et si le maître d’ouvrage est un particulier ?

C’est là que beaucoup d’artisans se retrouvent pris de court. Un particulier qui fait réaliser des travaux de rénovation chez lui est bien maître d’ouvrage et supporte donc l’obligation de nommer un CSPS dès qu’au moins deux entreprises interviennent.

Problème : le particulier ne sait souvent pas ce qu’est un CSPS, n’a pas de maîtrise d’œuvre, et se retourne vers vous pour tout gérer. Vous pouvez l’accompagner dans cette démarche — et c’est même conseillé pour éviter les blocages en cours de chantier — mais vous ne pouvez pas être désigné CSPS sur votre propre chantier. Ce serait un conflit d’intérêts incompatible avec la mission de coordination.

Cas concret : vous êtes maçon, vous réalisez une extension de 40 m² à 60 000 € HT. Le client fait appel à un électricien et un menuisier en parallèle. Le client particulier doit désigner un CSPS. S’il ne le fait pas, sa responsabilité pénale est engagée. La vôtre aussi peut l’être si vous avez connaissance de la situation et que vous n’alertez pas.

Conseil pratique : mentionnez cette obligation dans votre devis ou votre contrat, par écrit. Une ligne suffit : “Conformément à l’article L. 4532-2 du Code du travail, la désignation d’un CSPS est à la charge du maître d’ouvrage dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur ce chantier.” Cela vous protège.

Qui peut exercer la mission de CSPS ?

Le CSPS doit être une personne physique ou morale titulaire d’une attestation de compétences délivrée après une formation certifiante. Il doit être indépendant du maître d’œuvre, des entreprises et de tout autre intervenant du chantier.

Concrètement, le maître d’ouvrage peut désigner :

• Un bureau d’études spécialisé en coordination SPS.
• Un architecte ou maître d’œuvre ayant la formation et l’attestation requises.
• Un organisme de prévention agréé.

Le coût d’un CSPS varie selon le niveau de mission et la taille du chantier. Pour un chantier de niveau 3 (le plus courant), comptez entre 800 € HT et 2 500 € HT selon la durée et le nombre d’intervenants. Pour un chantier de niveau 2, la mission peut dépasser 5 000 € HT. Ces montants sont intégralement à la charge du maître d’ouvrage.

La CAPEB et la FFB disposent de ressources et d’annuaires pour aider vos clients maîtres d’ouvrage à trouver un CSPS agréé dans leur région.

Ce que ça implique concrètement pour vous, artisan

Votre rôle, en tant qu’entreprise intervenante, n’est pas de nommer le CSPS — mais vous avez des obligations vis-à-vis de lui :

• Remettre votre PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) au CSPS avant le démarrage de vos travaux. Ce document décrit les risques liés à votre activité et les mesures que vous prenez. Pour un chantier de niveau 3, un document simplifié peut suffire.
• Respecter les consignes du PGC (Plan Général de Coordination) qu’il a rédigé : zones de stockage, accès, horaires, gestion des co-activités.
• Participer aux réunions de coordination si le CSPS en organise.
• Signaler tout incident ou situation dangereuse au CSPS et au maître d’ouvrage.

Si vous arrivez sur un chantier multi-entreprises et qu’aucun CSPS n’a été désigné, ne fermez pas les yeux. Un accident sur ce chantier peut engager votre responsabilité si vous aviez connaissance du manquement. Alertez le maître d’ouvrage par écrit (mail, courrier recommandé) et conservez la preuve.

En résumé

• C’est toujours le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) qui doit nommer le CSPS, jamais l’artisan ou l’entreprise.
• L’obligation s’applique dès que deux entreprises ou plus interviennent sur un même chantier, quel que soit le montant des travaux.
• Le CSPS doit être indépendant et certifié : vous ne pouvez pas assurer cette mission sur votre propre chantier.
• En tant qu’artisan intervenant, vous devez remettre votre PPSPS et respecter le PGC établi par le CSPS.
• Mentionnez l’obligation de désignation d’un CSPS dans vos devis pour vous protéger et informer vos clients maîtres d’ouvrage particuliers.